Référence du document

2003/0164(COD)  
Qualité de l'air: arsenic, cadmium, mercure, nickel et hydrocarbures aromatiques polycycliques dans l'air ambiant  
Informations de base  

2003/0164(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Directive

Voir aussi 2020/2091(INI)

Sujet
3.70.02 Pollution atmosphérique, pollution automobile

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
16/07/2003
Publication de la proposition législative
COM(2003)0423 Eur-Lex link
01/09/2003
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
21/01/2004
Vote en commission,1ère lecture
21/01/2004
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture
A5-0047/2004
09/03/2004
Débat en plénière
20/04/2004
Décision du Parlement, 1ère lecture
T5-0295/2004
15/11/2004
Adoption de l'acte par le Conseil après la 1ère lecture du Parlement
15/12/2004
Signature de l'acte final
15/12/2004
Fin de la procédure au Parlement
26/01/2005
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2003/0164(COD)
Type de procédure
COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure
Législation
Instrument législatif
Directive

Voir aussi 2020/2091(INI)

Base juridique
Traité CE (après Amsterdam) EC 175-p1
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
ENVI/5/19940
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Acte final