Référence du document

2003/0165(COD)  
Allégations nutritionnelles et de santé portant sur les denrées alimentaires  
Informations de base  

2003/0165(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Règlement

Modification Directive 2000/13/EC 1999/0090(COD)
Modification 2006/0195(COD)
Modification 2007/0128(COD)
Modification 2008/0028(COD)
Voir aussi 2011/2549(RPS)
Voir aussi 2013/2726(RPS)
Voir aussi 2018/2940(RPS)

Sujet
3.10.10 Alimentation, législation alimentaire
4.20.05 Législation et police sanitaire
4.60.02 Information du consommateur, publicité, étiquetage

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
16/07/2003
Publication de la proposition législative
01/09/2003
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
01/12/2003
Débat au Conseil
01/06/2004
Débat au Conseil
16/09/2004
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
06/12/2004
Débat au Conseil
28/02/2005
Débat au Conseil
21/04/2005
Vote en commission,1ère lecture
02/05/2005
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture
12/05/2005
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture
25/05/2005
Débat en plénière
26/05/2005
Décision du Parlement, 1ère lecture
08/12/2005
Publication de la position du Conseil
19/01/2006
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 2ème lecture
21/03/2006
Vote en commission, 2ème lecture
29/03/2006
Dépôt de la recommandation de la commission, 2ème lecture
15/05/2006
Débat en plénière
16/05/2006
Résultat du vote au parlement
16/05/2006
Décision du Parlement, 2ème lecture
01/06/2006
Débat au Conseil
12/10/2006
Approbation de l'acte par le Conseil, 2ème lecture
20/12/2006
Signature de l'acte final
20/12/2006
Fin de la procédure au Parlement
30/12/2006
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2003/0165(COD)
Type de procédure
COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure
Législation
Instrument législatif
Règlement

Modification Directive 2000/13/EC 1999/0090(COD)

Modification 2006/0195(COD)

Modification 2007/0128(COD)

Modification 2008/0028(COD)

Voir aussi 2011/2549(RPS)

Voir aussi 2013/2726(RPS)

Voir aussi 2018/2940(RPS)

Base juridique
Traité CE (après Amsterdam) EC 095; Règlement du Parlement EP 57_o
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
ENVI/6/32906
Portail de documentation  
Acte final