Référence du document
Informations de base
2003/0174(COD)
COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Règlement
Sujet
4.20.01 Médecine, maladies
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
Formation du ConseilRéunionDate
-
DG de la CommissionCommissaire
Evénements clés
04/09/2003
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
27/01/2004
Vote en commission,1ère lecture
30/03/2004
Adoption de l'acte par le Conseil après la 1ère lecture du Parlement
21/04/2004
Signature de l'acte final
21/04/2004
Fin de la procédure au Parlement
30/04/2004
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques
Référence de procédure
2003/0174(COD)
Type de procédure
COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure
Législation
Instrument législatif
Règlement
Base juridique
Traité CE (après Amsterdam) EC 152-p4
Etape de la procédure
Procédure terminée
Portail de documentation
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Parlement européenAmendements déposés en commissionPE337.050/AM06/01/2004EPAvis de la commissionBUDGPE338.016/DEF23/01/2004EPProjet de rapport de la commissionPE337.05030/01/2004EPTexte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique10/02/2004EP
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Commission européenne
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Autres institutionsComité économique et social: avis, rapport29/10/2003ESC
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TousComité économique et social: avis, rapport29/10/2003ESCAmendements déposés en commissionPE337.050/AM06/01/2004EPAvis de la commissionBUDGPE338.016/DEF23/01/2004EPProjet de rapport de la commissionPE337.05030/01/2004EPTexte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique10/02/2004EP
Informations complémentaires
Commission européenne
Acte final