Référence du document

2003/0174(COD)  
Santé publique: Centre européen de surveillance et de contrôle des maladies transmissibles  
Informations de base  

2003/0174(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Règlement

Modification 2020/0320(COD)

Sujet
4.20.01 Médecine, maladies

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
08/08/2003
Publication de la proposition législative
COM(2003)0441 Eur-Lex link
04/09/2003
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
01/12/2003
Débat au Conseil
2549
27/01/2004
Vote en commission,1ère lecture
27/01/2004
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture
A5-0038/2004
10/02/2004
Débat en plénière
10/02/2004
Décision du Parlement, 1ère lecture
T5-0078/2004
30/03/2004
Adoption de l'acte par le Conseil après la 1ère lecture du Parlement
21/04/2004
Signature de l'acte final
21/04/2004
Fin de la procédure au Parlement
30/04/2004
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2003/0174(COD)
Type de procédure
COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure
Législation
Instrument législatif
Règlement

Modification 2020/0320(COD)

Base juridique
Traité CE (après Amsterdam) EC 152-p4
Etape de la procédure
Procédure terminée
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Acte final