Référence du document

2003/0177(CNS)  
GALILEO, programme de radionavigation par satellite: gestion, Autorité de surveillance GNSS et Centre de sécurité et sûreté  
Informations de base  

2003/0177(CNS)

CNS - Procédure de consultation
Règlement

Modification 2006/0090(CNS)
Abrogation 2009/0047(COD)

Sujet
3.30.03.06 Communications par satellite

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
31/07/2003
Publication de la proposition législative
COM(2003)0471 Eur-Lex link
22/09/2003
Annonce en plénière de la saisine de la commission
18/03/2004
Vote en commission
18/03/2004
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique
A5-0209/2004
31/03/2004
Décision du Parlement
T5-0242/2004
10/06/2004
Adoption de résolution/conclusions par le Conseil
12/07/2004
Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
12/07/2004
Fin de la procédure au Parlement
20/07/2004
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2003/0177(CNS)
Type de procédure
CNS - Procédure de consultation
Sous-type de procédure
Législation
Instrument législatif
Règlement

Modification 2006/0090(CNS)

Abrogation 2009/0047(COD)

Base juridique
Traité CE (après Amsterdam) EC 308
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
ITRE/5/19918
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Acte final