Référence du document
Informations de base
2003/0185(CNS)
CNS - Procédure de consultation
Règlement
Sujet
8.40.08 Agences et organes de l'Union
Statut
Procédure caduque ou retirée
Acteurs principaux
-
DG de la CommissionCommissaire
Evénements clés
08/10/2003
Annonce en plénière de la saisine de la commission
06/08/2004
Informations supplémentaires
15/09/2004
Annonce en plénière de la saisine de la commission
Informations techniques
Référence de procédure
2003/0185(CNS)
Type de procédure
CNS - Procédure de consultation
Sous-type de procédure
Refonte
Instrument législatif
Règlement
Base juridique
Traité CE (après Amsterdam) EC 308; Traité CE (après Amsterdam) EC 013-p1; Traité CE (après Amsterdam) EC 284
Etape de la procédure
Procédure caduque ou retirée
Dossier de la commission parlementaire
LIBE/6/21042; LIBE/5/20037
Portail de documentation
-
Commission européenne
-
Autres institutionsComité économique et social: avis, rapport10/11/2003ESC
-
TousComité économique et social: avis, rapport10/11/2003ESC
Informations complémentaires
Commission européenne