Référence du document

2003/0185(CNS)  
Observatoire européen des phénomènes racistes et xénophobes  
Informations de base  

2003/0185(CNS)

CNS - Procédure de consultation
Règlement


Sujet
8.40.08 Agences et organes de l'Union

Statut

Procédure caduque ou retirée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
04/08/2003
Publication de la proposition législative
08/10/2003
Annonce en plénière de la saisine de la commission
06/08/2004
Informations supplémentaires
15/09/2004
Annonce en plénière de la saisine de la commission
Informations techniques  
Référence de procédure
2003/0185(CNS)
Type de procédure
CNS - Procédure de consultation
Sous-type de procédure
Refonte
Instrument législatif
Règlement
Base juridique
Traité CE (après Amsterdam) EC 308; Traité CE (après Amsterdam) EC 013-p1; Traité CE (après Amsterdam) EC 284
Etape de la procédure
Procédure caduque ou retirée
Dossier de la commission parlementaire
LIBE/6/21042; LIBE/5/20037
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