Référence du document

2003/0189A(COD)  
Changement climatique: gaz à effet de serre fluorés, hydrofluorocarbures HFC, perfluorocarbures PFC, hexafluorure soufre  
Informations de base  

2003/0189A(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Règlement

Abrogation 2012/0305(COD)

Sujet
3.70.02 Pollution atmosphérique, pollution automobile
3.70.03 Politique climatique, changement climatique, couche d'ozone
3.70.10 Catastrophes d'origine humaine, pollution et accidents industriels

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
11/08/2003
Publication de la proposition législative
COM(2003)0492 Eur-Lex link
01/09/2003
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
16/03/2004
Vote en commission,1ère lecture
16/03/2004
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture
A5-0172/2004
30/03/2004
Débat en plénière
31/03/2004
Décision du Parlement, 1ère lecture
T5-0237/2004
21/06/2005
Publication de la position du Conseil
16056/5/2004
07/07/2005
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 2ème lecture
11/10/2005
Vote en commission, 2ème lecture
13/10/2005
Dépôt de la recommandation de la commission, 2ème lecture
A6-0301/2005
24/10/2005
Débat en plénière
26/10/2005
Décision du Parlement, 2ème lecture
T6-0400/2005
30/01/2006
Rejet par le Conseil des amendements du Parlement
31/01/2006
Réunion formelle du Comité de conciliation
31/01/2006
Décision finale du comité de conciliation
14/03/2006
Projet commun approuvé par les co-présidents du Comité de conciliation
03604/2006
24/03/2006
Dépôt du rapport de la commission, 3ème lecture
A6-0087/2006
03/04/2006
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
04/04/2006
Débat en plénière
05/04/2006
Résultat du vote au parlement
06/04/2006
Décision du Parlement, 3ème lecture
T6-0133/2006
25/04/2006
Décision du Conseil, 3ème lecture
17/05/2006
Signature de l'acte final
17/05/2006
Fin de la procédure au Parlement
14/06/2006
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2003/0189A(COD)
Type de procédure
COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure
Législation
Instrument législatif
Règlement

Abrogation 2012/0305(COD)

Base juridique
Traité CE (après Amsterdam) EC 095
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
CODE/6/32196
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Acte final