Référence du document

2003/0189A(COD)  
Changement climatique: gaz à effet de serre fluorés, hydrofluorocarbures HFC, perfluorocarbures PFC, hexafluorure soufre  
Informations de base  

2003/0189A(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Règlement

Abrogation 2012/0305(COD)

Sujet
3.70.02 Pollution atmosphérique, pollution automobile
3.70.03 Politique climatique, changement climatique, couche d'ozone
3.70.10 Catastrophes d'origine humaine, pollution et accidents industriels

Statut

Procédure terminée

 

Pour accéder aux documents de suivi, veuillez consulter le Portail de documentation.: Pour accéder aux documents de suivi, veuillez consulter le Portail de documentation. 
Acteurs principaux  
Evénements clés  
01/09/2003
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
16/03/2004
Vote en commission,1ère lecture
16/03/2004
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture
A5-0172/2004
30/03/2004
Débat en plénière
31/03/2004
Décision du Parlement, 1ère lecture
T5-0237/2004
07/07/2005
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 2ème lecture
11/10/2005
Vote en commission, 2ème lecture
24/10/2005
Débat en plénière
26/10/2005
Décision du Parlement, 2ème lecture
T6-0400/2005
30/01/2006
Rejet par le Conseil des amendements du Parlement
31/01/2006
Réunion formelle du Comité de conciliation
31/01/2006
Décision finale du comité de conciliation
03/04/2006
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
04/04/2006
Débat en plénière
05/04/2006
Résultat du vote au parlement
06/04/2006
Décision du Parlement, 3ème lecture
T6-0133/2006
25/04/2006
Décision du Conseil, 3ème lecture
17/05/2006
Signature de l'acte final
17/05/2006
Fin de la procédure au Parlement
14/06/2006
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2003/0189A(COD)
Type de procédure
COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure
Législation
Instrument législatif
Règlement

Abrogation 2012/0305(COD)

Base juridique
Traité CE (après Amsterdam) EC 095
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
CODE/6/32196
Portail de documentation  
Acte final