Référence du document

2003/0189B(COD)  
Emissions provenant des systèmes de climatisation des véhicules à moteur  
Informations de base  

2003/0189B(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Directive


Sujet
3.40.03 Industrie automobile, cycle et motocycle, véhicules utilitaires et agricoles
3.70.02 Pollution atmosphérique, pollution automobile

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
11/08/2003
Publication de la proposition législative
COM(2003)0492 Eur-Lex link
16/03/2004
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture
A5-0172/2004
21/06/2005
Publication de la position du Conseil
16182/4/2004
07/07/2005
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 2ème lecture
11/10/2005
Vote en commission, 2ème lecture
12/10/2005
Dépôt de la recommandation de la commission, 2ème lecture
A6-0294/2005
24/10/2005
Débat en plénière
26/10/2005
Décision du Parlement, 2ème lecture
T6-0401/2005
30/01/2006
Rejet par le Conseil des amendements du Parlement
31/01/2006
Réunion formelle du Comité de conciliation
31/01/2006
Décision finale du comité de conciliation
14/03/2006
Projet commun approuvé par les co-présidents du Comité de conciliation
03605/2006
27/03/2006
Dépôt du rapport de la commission, 3ème lecture
A6-0090/2006
03/04/2006
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
04/04/2006
Débat en plénière
05/04/2006
Résultat du vote au parlement
06/04/2006
Décision du Parlement, 3ème lecture
T6-0134/2006
25/04/2006
Décision du Conseil, 3ème lecture
17/05/2006
Signature de l'acte final
17/05/2006
Fin de la procédure au Parlement
14/06/2006
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2003/0189B(COD)
Type de procédure
COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure
Législation
Instrument législatif
Directive
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
CODE/6/32197
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Acte final