Référence du document

2003/0201(CNS)  
Protection des récifs coralliens en eau profonde contre les effets du chalutage dans une zone située au nord-ouest de l'Écosse  
Informations de base  

2003/0201(CNS)

CNS - Procédure de consultation
Règlement

Modification Règlement (EC) No 850/98 1996/0160(CNS)

Sujet
3.15.01 Conservation des ressources halieutiques et de pêche
3.15.04 Gestion des pêches, pêcheries, lieux de pêche
3.70.01 Protection des ressources naturelles: faune, flore, vie sauvage, paysage; biodiversité

Zone géographique
Royaume-Uni

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
27/08/2003
Publication de la proposition législative
COM(2003)0519 Eur-Lex link
22/09/2003
Annonce en plénière de la saisine de la commission
20/01/2004
Vote en commission
20/01/2004
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique
A5-0019/2004
10/02/2004
Décision du Parlement
T5-0070/2004
22/03/2004
Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
22/03/2004
Fin de la procédure au Parlement
01/04/2004
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2003/0201(CNS)
Type de procédure
CNS - Procédure de consultation
Sous-type de procédure
Législation
Instrument législatif
Règlement

Modification Règlement (EC) No 850/98 1996/0160(CNS)

Base juridique
Traité CE (après Amsterdam) EC 037
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
PECH/5/20059
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique
       
    A5-0019/2004  
    20/01/2004
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
       
    T5-0070/2004  
    JO C 097 22.04.2004, p. 0031-0079 E
    10/02/2004
    EP
  • Commission européenne 
    Document de base législatif
     
    COM(2003)0519   Eur-Lex link  
    27/08/2003
    EC
  • Tous 
    Document de base législatif
       
    COM(2003)0519   Eur-Lex link  
    27/08/2003
    EC
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique
       
    A5-0019/2004  
    20/01/2004
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
       
    T5-0070/2004  
    JO C 097 22.04.2004, p. 0031-0079 E
    10/02/2004
    EP
Acte final