Référence du document

2003/0223(CNS)  
Accord de coopération scientifique et technique CE/États-Unis: renouvellement  
Informations de base  

2003/0223(CNS)

CNS - Procédure de consultation
Décision

Voir aussi 1998/0095(CNS)

Sujet
3.50.20 Coopération et accords scientifiques et technologiques

Zone géographique
États-Unis

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
01/10/2003
Publication de la proposition législative
COM(2003)0569 Eur-Lex link
05/11/2003
Annonce en plénière de la saisine de la commission
26/11/2003
Vote en commission
26/11/2003
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique
A5-0436/2003
16/12/2003
Décision du Parlement
T5-0560/2003
04/10/2004
Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
04/10/2004
Fin de la procédure au Parlement
11/11/2004
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2003/0223(CNS)
Type de procédure
CNS - Procédure de consultation
Sous-type de procédure
Accord international
Instrument législatif
Décision

Voir aussi 1998/0095(CNS)

Base juridique
Règlement du Parlement EP 52-p1; Traité CE (après Amsterdam) EC 300-p3-a1; Traité CE (après Amsterdam) EC 170
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
ITRE/5/20151
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique
       
    A5-0436/2003  
    26/11/2003
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
       
    T5-0560/2003  
    JO C 091 15.04.2004, p. 0026-0067 E
    16/12/2003
    EP
  • Commission européenne 
    Document de base législatif
     
    COM(2003)0569   Eur-Lex link  
    01/10/2003
    EC
    Document annexé à la procédure
     
    SEC(2003)1048   Eur-Lex link  
    01/10/2003
    EC
  • Tous 
    Document de base législatif
       
    COM(2003)0569   Eur-Lex link  
    01/10/2003
    EC
    Document annexé à la procédure
       
    SEC(2003)1048   Eur-Lex link  
    01/10/2003
    EC
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique
       
    A5-0436/2003  
    26/11/2003
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
       
    T5-0560/2003  
    JO C 091 15.04.2004, p. 0026-0067 E
    16/12/2003
    EP
Acte final