Référence du document

2003/0226(COD)  
Sécurité routière: protection frontale sur les véhicules à moteur (modif. directive 70/156/CEE)  
Informations de base  

2003/0226(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Directive

Abrogation 2007/0201(COD)

Sujet
3.20.06 Réglementation des transports, sécurité routière, contrôle technique, permis
3.40.03 Industrie automobile, cycle et motocycle, véhicules utilitaires et agricoles

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
10/10/2003
Publication de la proposition législative
COM(2003)0586 Eur-Lex link
20/10/2003
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
16/09/2004
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
19/01/2005
Vote en commission,1ère lecture
18/03/2005
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture
A6-0053/2005
25/05/2005
Débat en plénière
26/05/2005
Résultat du vote au parlement
26/05/2005
Décision du Parlement, 1ère lecture
T6-0200/2005
11/10/2005
Adoption de l'acte par le Conseil après la 1ère lecture du Parlement
26/10/2005
Signature de l'acte final
26/10/2005
Fin de la procédure au Parlement
25/11/2005
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2003/0226(COD)
Type de procédure
COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure
Législation
Instrument législatif
Directive

Abrogation 2007/0201(COD)

Base juridique
Traité CE (après Amsterdam) EC 095
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
RETT/5/20189; TRAN/6/21053
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Acte final