Référence du document

2003/0262(COD)  
Protection de la santé humaine: adjonction de nutriments aux denrées alimentaires  
Informations de base  

2003/0262(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Règlement

Modification 2006/0193(COD)
Modification 2008/0028(COD)

Sujet
3.10.10 Alimentation, législation alimentaire
4.60.02 Information du consommateur, publicité, étiquetage
4.60.04.04 Sûreté alimentaire

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
10/11/2003
Publication de la proposition législative
COM(2003)0671 Eur-Lex link
17/11/2003
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
01/06/2004
Débat au Conseil
2586
16/09/2004
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
06/12/2004
Débat au Conseil
2627
26/04/2005
Vote en commission,1ère lecture
29/04/2005
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture
A6-0124/2005
25/05/2005
Débat en plénière
26/05/2005
Décision du Parlement, 1ère lecture
T6-0202/2005
08/12/2005
Publication de la position du Conseil
09857/3/2005
19/01/2006
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 2ème lecture
21/03/2006
Vote en commission, 2ème lecture
23/03/2006
Dépôt de la recommandation de la commission, 2ème lecture
A6-0078/2006
15/05/2006
Débat en plénière
16/05/2006
Résultat du vote au parlement
16/05/2006
Décision du Parlement, 2ème lecture
T6-0199/2006
01/06/2006
Débat au Conseil
2733
12/10/2006
Approbation de l'acte par le Conseil, 2ème lecture
20/12/2006
Signature de l'acte final
20/12/2006
Fin de la procédure au Parlement
30/12/2006
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2003/0262(COD)
Type de procédure
COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure
Législation
Instrument législatif
Règlement

Modification 2006/0193(COD)

Modification 2008/0028(COD)

Base juridique
Traité CE (après Amsterdam) EC 095
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
ENVI/6/32907
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Acte final