Référence du document

2003/0266(NLE)  
Relations CE/Amérique centrale: accord de dialogue politique et de coopération  
Informations de base  

2003/0266(NLE)

NLE - Procédures non législatives
Décision

Voir aussi 2012/0219A(NLE)

Sujet
6.40.10 Relations avec les pays d'Amérique Latine, Amérique centrale, Caraïbes

Zone géographique
Costa Rica
Guatemala
Honduras
Nicaragua
El Salvador
Panama

Statut

En attente de décision finale

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
10/11/2003
Publication de la proposition législative
COM(2003)0677 Eur-Lex link
12/01/2004
Annonce en plénière de la saisine de la commission
19/02/2004
Vote en commission
19/02/2004
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique
A5-0120/2004
31/03/2004
Décision du Parlement
T5-0227/2004
02/12/2009
Informations supplémentaires
Informations techniques  
Référence de procédure
2003/0266(NLE)
Type de procédure
NLE - Procédures non législatives
Sous-type de procédure
Approbation du Parlement
Instrument législatif
Décision

Voir aussi 2012/0219A(NLE)

Base juridique
Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 218-p6a; Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 212
Etape de la procédure
En attente de décision finale
Dossier de la commission parlementaire
AFET/5/20358
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