Référence du document

2003/0273(CNS)  
Agence européenne pour la gestion de la coopération opérationnelle aux frontières extérieures des États membres de l'Union européenne (Frontex)  
Informations de base  

2003/0273(CNS)

CNS - Procédure de consultation
Règlement

Modification 2006/0140(COD)
Modification 2010/0039(COD)
Abrogation 2015/0310(COD)

Sujet
7.10.04 Franchissement et contrôles aux frontières extérieures, visas
8.40.08 Agences et organes de l'Union

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
11/11/2003
Publication de la proposition législative
27/11/2003
Adoption de résolution/conclusions par le Conseil
18/02/2004
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique
08/03/2004
Débat en plénière
Informations techniques  
Référence de procédure
2003/0273(CNS)
Type de procédure
CNS - Procédure de consultation
Sous-type de procédure
Législation
Instrument législatif
Règlement

Modification 2006/0140(COD)

Modification 2010/0039(COD)

Abrogation 2015/0310(COD)

Base juridique
Traité CE (après Amsterdam) EC 066
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
LIBE/5/20343
Portail de documentation  
Acte final