Référence du document

2003/0273(CNS)  
Agence européenne pour la gestion de la coopération opérationnelle aux frontières extérieures des États membres de l'Union européenne (Frontex)  
Informations de base  

2003/0273(CNS)

CNS - Procédure de consultation
Règlement

Modification 2006/0140(COD)
Modification 2010/0039(COD)
Abrogation 2015/0310(COD)

Sujet
7.10.04 Franchissement et contrôles aux frontières extérieures, visas
8.40.08 Agences et organes de l'Union

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
12/11/2003
Publication de la proposition législative
27/11/2003
Adoption de résolution/conclusions par le Conseil
15/12/2003
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture/lecture unique
19/02/2004
Vote en commission, 1ère lecture/lecture unique
19/02/2004
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique
08/03/2004
Débat en plénière
09/03/2004
Décision du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
30/03/2004
Débat au Conseil
25/10/2004
Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
25/10/2004
Fin de la procédure au Parlement
25/11/2004
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2003/0273(CNS)
Type de procédure
CNS - Procédure de consultation
Sous-type de procédure
Législation
Instrument législatif
Règlement

Modification 2006/0140(COD)

Modification 2010/0039(COD)

Abrogation 2015/0310(COD)

Base juridique
Traité CE (après Amsterdam) EC 066
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
LIBE/5/20343
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Acte final