Référence du document

2003/0282(COD)  
Piles et accumulateurs ainsi que déchets de piles et d'accumulateurs  
Informations de base  

2003/0282(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Directive

Modification 2007/0036(COD)
Modification 2008/0081(COD)
Modification 2012/0066(COD)
Modification 2015/0272(COD)

Sujet
3.70.12 Gestion des déchets, déchets ménagers, emballages, déchets industriels légers
3.70.13 Substances dangereuses, déchets toxiques et radioactifs (stockage, transport)

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
20/11/2003
Publication de la proposition législative
COM(2003)0723 Eur-Lex link
15/12/2003
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
06/04/2004
Vote en commission,1ère lecture
05/04/2004
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture
A5-0265/2004
19/04/2004
Débat en plénière
20/04/2004
Décision du Parlement, 1ère lecture
T5-0304/2004
17/07/2005
Publication de la position du Conseil
05694/5/2005
08/09/2005
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 2ème lecture
22/11/2005
Vote en commission, 2ème lecture
24/11/2005
Dépôt de la recommandation de la commission, 2ème lecture
A6-0335/2005
12/12/2005
Débat en plénière
13/12/2005
Décision du Parlement, 2ème lecture
T6-0495/2005
25/04/2006
Rejet par le Conseil des amendements du Parlement
02/05/2006
Réunion formelle du Comité de conciliation
02/05/2006
Décision finale du comité de conciliation
18/06/2006
Projet commun approuvé par les co-présidents du Comité de conciliation
03615/2006
27/06/2006
Dépôt du rapport de la commission, 3ème lecture
A6-0231/2006
03/07/2006
Débat en plénière
04/07/2006
Résultat du vote au parlement
04/07/2006
Décision du Parlement, 3ème lecture
T6-0284/2006
18/07/2006
Décision du Conseil, 3ème lecture
06/09/2006
Signature de l'acte final
06/09/2006
Fin de la procédure au Parlement
26/09/2006
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2003/0282(COD)
Type de procédure
COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure
Législation
Instrument législatif
Directive

Modification 2007/0036(COD)

Modification 2008/0081(COD)

Modification 2012/0066(COD)

Modification 2015/0272(COD)

Base juridique
Traité CE (après Amsterdam) EC 095-p1
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
CODE/6/32860
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Acte final  
 Directive 2006/66  
JO L 266 26.09.2006, p. 0001-0014  
 
Acte législatif final contenant des dispositions relatives aux actes délégués