Référence du document

2003/0284(CNS)  
Réseau d'information et de coordination sécurisé connecté à l’internet pour les services des États membres chargés de la gestion des flux migratoires  
Informations de base  

2003/0284(CNS)

CNS - Procédure de consultation
Décision

Abrogation 2015/0310(COD)

Sujet
7.10.08 Politique d'immigration

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
25/11/2003
Publication de la proposition législative
15/12/2003
Annonce en plénière de la saisine de la commission
09/03/2004
Vote en commission
09/03/2004
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique
20/04/2004
Décision du Parlement
16/03/2005
Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
16/03/2005
Fin de la procédure au Parlement
01/04/2005
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2003/0284(CNS)
Type de procédure
CNS - Procédure de consultation
Sous-type de procédure
Législation
Instrument législatif
Décision

Abrogation 2015/0310(COD)

Base juridique
Traité CE (après Amsterdam) EC 066
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
LIBE/5/20463
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Acte final