Référence du document

2003/0284(CNS)  
Réseau d'information et de coordination sécurisé connecté à l’internet pour les services des États membres chargés de la gestion des flux migratoires  
Informations de base  

2003/0284(CNS)

CNS - Procédure de consultation
Décision

Abrogation 2015/0310(COD)

Sujet
7.10.08 Politique d'immigration

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
25/11/2003
Publication de la proposition législative
15/12/2003
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture/lecture unique
09/03/2004
Vote en commission, 1ère lecture/lecture unique
09/03/2004
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique
20/04/2004
Décision du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
16/03/2005
Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
16/03/2005
Fin de la procédure au Parlement
01/04/2005
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2003/0284(CNS)
Type de procédure
CNS - Procédure de consultation
Sous-type de procédure
Législation
Instrument législatif
Décision

Abrogation 2015/0310(COD)

Base juridique
Traité CE (après Amsterdam) EC 066
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
LIBE/5/20463
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Projet de rapport de la commission
       
    PE339.575
    11/02/2004
    EP
     
    Amendements déposés en commission
       
    PE339.575/AM
    02/03/2004
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique
       
    09/03/2004
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
       
    20/04/2004
    EP
  • Commission européenne 
    Document de base législatif
     
    25/11/2003
    EC
  • Tous 
    Document de base législatif
       
    25/11/2003
    EC
    Projet de rapport de la commission
       
    PE339.575
    11/02/2004
    EP
     
    Amendements déposés en commission
       
    PE339.575/AM
    02/03/2004
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique
       
    09/03/2004
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
       
    20/04/2004
    EP
Acte final