Référence du document

2003/0301(COD)  
Marché intérieur de l'électricité: sécurité de l'approvisionnement, investissements dans les infrastructures  
Informations de base  

2003/0301(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Directive

Abrogation 2016/0377(COD)

Sujet
3.60 Politique de l'énergie
3.60.03 Gaz, électricité, gaz naturel, biogaz

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
10/12/2003
Publication de la proposition législative
15/12/2003
Débat au Conseil
15/01/2004
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture/lecture unique
10/06/2004
Débat au Conseil
16/09/2004
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture/lecture unique
29/11/2004
Débat au Conseil
19/04/2005
Vote en commission, 1ère lecture/lecture unique
22/04/2005
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique
05/07/2005
Résultat du vote au parlement
05/07/2005
Décision du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
01/12/2005
Adoption de l'acte par le Conseil après la 1ère lecture du Parlement
18/01/2006
Signature de l'acte final
18/01/2006
Fin de la procédure au Parlement
04/02/2006
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2003/0301(COD)
Type de procédure
COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure
Législation
Instrument législatif
Directive

Abrogation 2016/0377(COD)

Base juridique
Traité CE (après Amsterdam) EC 095
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
ITRE/5/20513; ITRE/6/21128
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Acte final