Référence du document

2003/0302(COD)  
Énergie: marché intérieur du gaz naturel, échanges transfrontaliers, accès au réseau  
Informations de base  

2003/0302(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Règlement

Abrogation 2007/0199(COD)

Sujet
3.60 Politique de l'énergie
3.60.03 Gaz, électricité, gaz naturel, biogaz

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
10/12/2003
Publication de la proposition législative
COM(2003)0741 Eur-Lex link
15/12/2003
Débat au Conseil
2554
15/01/2004
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
06/04/2004
Vote en commission,1ère lecture
06/04/2004
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture
A5-0254/2004
19/04/2004
Débat en plénière
20/04/2004
Décision du Parlement, 1ère lecture
T5-0301/2004
12/11/2004
Publication de la position du Conseil
11652/2/2004
18/11/2004
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 2ème lecture
25/01/2005
Vote en commission, 2ème lecture
27/01/2005
Dépôt de la recommandation de la commission, 2ème lecture
A6-0012/2005
07/03/2005
Débat en plénière
08/03/2005
Résultat du vote au parlement
08/03/2005
Décision du Parlement, 2ème lecture
T6-0061/2005
12/07/2005
Approbation de l'acte par le Conseil, 2ème lecture
28/09/2005
Signature de l'acte final
28/09/2005
Fin de la procédure au Parlement
03/11/2005
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2003/0302(COD)
Type de procédure
COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure
Législation
Instrument législatif
Règlement

Abrogation 2007/0199(COD)

Base juridique
Traité CE (après Amsterdam) EC 095
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
ITRE/6/24994
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Acte final