Référence du document

2003/0307(COD)  
Cadre communautaire unique pour la transparence des qualifications et des compétences (Europass)  
Informations de base  

2003/0307(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Décision

Abrogation 2016/0304(COD)

Sujet
4.15.06 Qualifications professionnelles, reconnaissance des qualifications
4.40.07 Reconnaissance des diplômes, équivalence des formations d'études
4.40.15 Enseignement et formation professionnelle

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
17/12/2003
Publication de la proposition législative
COM(2003)0796 Eur-Lex link
28/01/2004
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
26/02/2004
Débat au Conseil
2565
06/04/2004
Vote en commission,1ère lecture
06/04/2004
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture
A5-0247/2004
21/04/2004
Débat en plénière
22/04/2004
Décision du Parlement, 1ère lecture
T5-0362/2004
21/10/2004
Publication de la position du Conseil
12242/1/2004
28/10/2004
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 2ème lecture
30/11/2004
Vote en commission, 2ème lecture
02/12/2004
Dépôt de la recommandation de la commission, 2ème lecture
A6-0056/2004
13/12/2004
Débat en plénière
14/12/2004
Résultat du vote au parlement
14/12/2004
Décision du Parlement, 2ème lecture
T6-0095/2004
15/12/2004
Signature de l'acte final
15/12/2004
Fin de la procédure au Parlement
31/12/2004
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2003/0307(COD)
Type de procédure
COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure
Législation
Instrument législatif
Décision

Abrogation 2016/0304(COD)

Base juridique
Traité CE (après Amsterdam) EC 149; Règlement du Parlement EP 57; Traité CE (après Amsterdam) EC 150
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
CULT/6/24548
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Acte final