Référence du document

2003/0325(COD)  
Statistiques conjoncturelles  
Informations de base  

2003/0325(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Règlement

Modification Règlement EC) No 1165/98 1997/0171(CNS)

Sujet
8.60 Législation statistique européenne

Statut

Procédure terminée

 

Pour accéder aux documents de suivi, veuillez consulter le Portail de documentation.: Pour accéder aux documents de suivi, veuillez consulter le Portail de documentation. 
Acteurs principaux  
Evénements clés  
13/04/2004
Publication de la proposition législative
COM(2003)0823 Eur-Lex link
15/09/2004
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
01/02/2005
Vote en commission,1ère lecture
07/02/2005
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture
A6-0023/2005
22/02/2005
Résultat du vote au parlement
22/02/2005
Décision du Parlement, 1ère lecture
T6-0025/2005
06/06/2005
Adoption de l'acte par le Conseil après la 1ère lecture du Parlement
06/07/2005
Signature de l'acte final
06/07/2005
Fin de la procédure au Parlement
22/07/2005
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2003/0325(COD)
Type de procédure
COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure
Législation
Instrument législatif
Règlement

Modification Règlement EC) No 1165/98 1997/0171(CNS)

Base juridique
Traité CE (après Amsterdam) EC 285-p1; Traité CE (après Amsterdam) EC 105-p4
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
ECON/6/22013
Portail de documentation  
Acte final