Référence du document

2003/0803(CNS)  
Banque centrale, système européen des banques centrales SEBC: vote conseil des gouverneurs, modif. art. 10.2 statuts  
Informations de base  

2003/0803(CNS)

CNS - Procédure de consultation
Décision


Sujet
5.20.03 Banque centrale européenne (BCE), SEBC

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
06/02/2003
Publication de la proposition législative
13/02/2003
Annonce en plénière de la saisine de la commission
18/02/2003
Débat au Conseil
07/03/2003
Débat au Conseil
10/03/2003
Vote en commission
10/03/2003
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique
11/03/2003
Débat en plénière
13/03/2003
Décision du Parlement
21/03/2003
Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
21/03/2003
Fin de la procédure au Parlement
01/04/2003
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2003/0803(CNS)
Type de procédure
CNS - Procédure de consultation
Sous-type de procédure
Législation
Instrument législatif
Décision
Base juridique
Traité CE (après Amsterdam) EC 000
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
ECON/5/19221
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique
       
    10/03/2003
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
       
    T5-0094/2003  
    JO C 061 10.03.2004, p. 0317-0374 E
    13/03/2003
    EP
  • Conseil de l'Union 
    Document de base législatif
     
    06/02/2003
    CSL
     
  • Commission européenne 
    Document annexé à la procédure
     
    19/02/2003
    EC
  • Autres institutions 
    Document annexé à la procédure
     
    03/02/2003
    ECB
  • Tous 
    Document annexé à la procédure
       
    03/02/2003
    ECB
    Document de base législatif
       
    06/02/2003
    CSL
     
    Document annexé à la procédure
       
    19/02/2003
    EC
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique
       
    10/03/2003
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
       
    T5-0094/2003  
    JO C 061 10.03.2004, p. 0317-0374 E
    13/03/2003
    EP
Acte final