Référence du document
Informations de base
2003/0803(CNS)
CNS - Procédure de consultation
Décision
Sujet
5.20.03 Banque centrale européenne (BCE), SEBC
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
Formation du ConseilRéunionDate
-
DG de la CommissionCommissaire
Evénements clés
13/02/2003
Annonce en plénière de la saisine de la commission
10/03/2003
Vote en commission
21/03/2003
Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
21/03/2003
Fin de la procédure au Parlement
01/04/2003
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques
Référence de procédure
2003/0803(CNS)
Type de procédure
CNS - Procédure de consultation
Sous-type de procédure
Législation
Instrument législatif
Décision
Base juridique
Traité CE (après Amsterdam) EC 000
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
ECON/5/19221
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Parlement européenTexte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique13/03/2003EP
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Acte final