Référence du document

2003/0808(CNS)  
Schengen: manuel Sirene, décision sur les procédures de modification. Initiative Grèce  
Informations de base  

2003/0808(CNS)

CNS - Procédure de consultation
Décision

Abrogation 2005/0103(CNS)

Sujet
7.10.02 Espace Schengen, acquis de Schengen

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
23/03/2003
Publication de la proposition législative
10/04/2003
Annonce en plénière de la saisine de la commission
01/09/2003
Vote en commission
31/08/2003
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique
23/09/2003
Décision du Parlement
19/02/2004
Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
19/02/2004
Fin de la procédure au Parlement
02/03/2004
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2003/0808(CNS)
Type de procédure
CNS - Procédure de consultation
Sous-type de procédure
Législation
Instrument législatif
Décision

Abrogation 2005/0103(CNS)

Base juridique
Traité sur l'Union européenne (après Amsterdam) M 039-p1
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
LIBE/5/19432
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Acte final