Référence du document

2003/0817(CNS)  
Immigration: création d'un réseau d'officiers de liaison. Initiative Grèce  
Informations de base  

2003/0817(CNS)

CNS - Procédure de consultation
Règlement

Modification 2009/0098(COD)
Abrogation 2018/0153(COD)

Sujet
7.10.08 Politique d'immigration

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
03/06/2003
Publication de la proposition législative
19/06/2003
Annonce en plénière de la saisine de la commission
02/10/2003
Débat au Conseil
07/10/2003
Vote en commission
07/10/2003
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique
05/11/2003
Débat en plénière
06/11/2003
Décision du Parlement
19/02/2004
Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
19/02/2004
Fin de la procédure au Parlement
02/03/2004
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2003/0817(CNS)
Type de procédure
CNS - Procédure de consultation
Sous-type de procédure
Législation
Instrument législatif
Règlement

Modification 2009/0098(COD)

Abrogation 2018/0153(COD)

Base juridique
Traité CE (après Amsterdam) EC 063-p3; Traité CE (après Amsterdam) EC 066
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
LIBE/5/19682
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique
       
    07/10/2003
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
       
    T5-0482/2003  
    JO C 083 02.04.2004, p. 0019-0176 E
    06/11/2003
    EP
  • Conseil de l'Union 
    Document de base législatif
     
    03/06/2003
    CSL
  • Commission européenne 
    Document annexé à la procédure
     
    SWD(2018)0197 Eur-Lex link  
    17/05/2018
    EC
  • Tous 
    Document de base législatif
       
    03/06/2003
    CSL
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique
       
    07/10/2003
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
       
    T5-0482/2003  
    JO C 083 02.04.2004, p. 0019-0176 E
    06/11/2003
    EP
    Document annexé à la procédure
       
    SWD(2018)0197 Eur-Lex link  
    17/05/2018
    EC
Acte final