Référence du document

2003/2109(INI)  
La situation des femmes issues des groupes minoritaires dans l'Union européenne  
Informations de base  

2003/2109(INI)

INI - Procédure d'initiative


Sujet
4.10.09 Condition et droits de la femme
6.10.08 Libertés fondamentales, droits de l'homme, démocratie, état de droit en général

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
03/07/2003
Annonce en plénière de la saisine de la commission
19/02/2004
Vote en commission
19/02/2004
Dépôt du rapport de la commission
A5-0102/2004
08/03/2004
Débat en plénière
09/03/2004
Décision du Parlement
T5-0153/2004
09/03/2004
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2003/2109(INI)
Type de procédure
INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure
Rapport d’initiative
Base juridique
Règlement du Parlement EP 54
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
FEMM/5/19733
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