Référence du document
Informations de base
2003/2164(INI)
INI - Procédure d'initiative
Sujet
6.30 Coopération au développement
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
Formation du ConseilRéunionDate
Evénements clés
04/09/2003
Annonce en plénière de la saisine de la commission
17/11/2003
Adoption de résolution/conclusions par le Conseil
16/03/2004
Vote en commission
31/03/2004
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques
Référence de procédure
2003/2164(INI)
Type de procédure
INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure
Rapport d’initiative
Base juridique
Règlement du Parlement EP 54
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
DEVE/5/20001
Portail de documentation
-
Parlement européenTexte adopté du Parlement, lecture unique31/03/2004EP
-
Commission européenne
-
TousTexte adopté du Parlement, lecture unique31/03/2004EP