Référence du document

2003/2188(INI)  
Les droits des détenus dans l'Union européenne  
Informations de base  

2003/2188(INI)

INI - Procédure d'initiative


Sujet
1.10 Droits fondamentaux dans l'Union, Charte

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
  • Commission au fond
    Rapporteur(e)
    Date de nomination
    LIBE  
    Libertés et droits des citoyens, justice, affaires intérieures
    07/10/2003
Evénements clés  
09/09/2003
Publication du document de base non-législatif
B5-0362/2003
22/09/2003
Annonce en plénière de la saisine de la commission
19/02/2004
Vote en commission
19/02/2004
Dépôt du rapport de la commission
A5-0094/2004
09/03/2004
Décision du Parlement
T5-0142/2004
09/03/2004
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2003/2188(INI)
Type de procédure
INI - Procédure d'initiative
Base juridique
Règlement du Parlement EP 134o-p3
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
LIBE/5/20227
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