Référence du document

2003/2525(RSP)  
Résolution sur la transmission de données personnelles par les compagnies aériennes lors des vols transatlantiques  
Informations de base  

2003/2525(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité


Sujet
1.20.09 Protection de la vie privée et des données
3.20.01 Transport aérien de personnes et frêt

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
13/03/2003
Décision du Parlement
T5-0097/2003
13/03/2003
Fin de la procédure au Parlement
10/03/2004
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2003/2525(RSP)
Type de procédure
RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure
Résolution sur déclaration
Base juridique
Règlement du Parlement EP 132-p2
Etape de la procédure
Procédure terminée
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Proposition de résolution
       
    B5-0187/2003  
    12/03/2003
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, sujets d'actualité
       
    T5-0097/2003  
    JO C 061 10.03.2004, p. 0318-0381 E
    13/03/2003
    EP
  • Tous 
    Proposition de résolution
       
    B5-0187/2003  
    12/03/2003
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, sujets d'actualité
       
    T5-0097/2003  
    JO C 061 10.03.2004, p. 0318-0381 E
    13/03/2003
    EP