Référence du document

2004/0004(CNS)  
Niveau minimal de stocks de pétrole brut et/ou de produits pétroliers. Codification  
Informations de base  

2004/0004(CNS)

CNS - Procédure de consultation
Directive

Abrogation Directive 98/93/EC 1998/0137(CNS)
Abrogation 2008/0220(CNS)

Sujet
3.60.02 Industrie pétrolière, carburants
3.60.10 Sécurité de l'approvisionnement énergétique

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
22/01/2004
Publication de la proposition législative
12/02/2004
Annonce en plénière de la saisine de la commission
16/09/2004
Annonce en plénière de la saisine de la commission
25/11/2004
Vote en commission
29/11/2004
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique
14/12/2004
Résultat du vote au parlement
14/12/2004
Décision du Parlement
24/07/2006
Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
24/07/2006
Fin de la procédure au Parlement
08/08/2006
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2004/0004(CNS)
Type de procédure
CNS - Procédure de consultation
Sous-type de procédure
Codification
Instrument législatif
Directive

Abrogation Directive 98/93/EC 1998/0137(CNS)

Abrogation 2008/0220(CNS)

Base juridique
Traité CE (après Amsterdam) EC 100
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
JURI/6/21145; JURI/5/20652
Portail de documentation  
Acte final