Référence du document

2004/0017(COD)  
Transports de marchandises par route (abrog. directive 62/2005/CEE). Codification  
Informations de base  

2004/0017(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Directive

Abrogation 2007/0099(COD)

Sujet
3.20.05 Transport routier de personnes et de marchandises

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
01/02/2004
Publication de la proposition législative
09/02/2004
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
06/04/2004
Vote en commission,1ère lecture
05/04/2004
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture
21/04/2004
Décision du Parlement, 1ère lecture
13/11/2006
Adoption de l'acte par le Conseil après la 1ère lecture du Parlement
12/12/2006
Signature de l'acte final
12/12/2006
Fin de la procédure au Parlement
27/12/2006
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2004/0017(COD)
Type de procédure
COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure
Codification
Instrument législatif
Directive

Abrogation 2007/0099(COD)

Base juridique
Traité CE (après Amsterdam) EC 071-p1
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
JURI/5/20762
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Acte final