Référence du document

2004/0029(CNS)  
Système d'information sur les visas VIS: création, échange d'information entre États membres  
Informations de base  

2004/0029(CNS)

CNS - Procédure de consultation
Décision

Modification 2017/0351(COD)

Sujet
7.10.04 Franchissement et contrôles aux frontières extérieures, visas

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
12/02/2004
Publication de la proposition législative
COM(2004)0099 Eur-Lex link
25/02/2004
Annonce en plénière de la saisine de la commission
06/04/2004
Vote en commission
06/04/2004
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique
A5-0262/2004
20/04/2004
Résultat du vote au parlement
22/04/2004
Décision du Parlement
T5-0352/2004
08/06/2004
Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
08/06/2004
Fin de la procédure au Parlement
15/06/2004
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2004/0029(CNS)
Type de procédure
CNS - Procédure de consultation
Sous-type de procédure
Législation
Instrument législatif
Décision

Modification 2017/0351(COD)

Base juridique
Traité CE (après Amsterdam) EC 066
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
LIBE/5/20744
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Acte final