Référence du document

2004/0036(COD)  
Environnement, santé: hydrocarbures aromatiques dans les huiles de dilution et pneumatiques (modif. directive 76/769/CEE)  
Informations de base  

2004/0036(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Directive


Sujet
3.40.01 Industrie chimique, engrais, matières plastiques
3.70.13 Substances dangereuses, déchets toxiques et radioactifs (stockage, transport)
4.20.05 Législation et police sanitaire

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
12/02/2004
Publication de la proposition législative
COM(2004)0098 Eur-Lex link
25/02/2004
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
16/09/2004
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
20/04/2005
Vote en commission,1ère lecture
26/04/2005
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture
A6-0104/2005
08/06/2005
Débat en plénière
09/06/2005
Résultat du vote au parlement
09/06/2005
Décision du Parlement, 1ère lecture
T6-0232/2005
17/10/2005
Adoption de l'acte par le Conseil après la 1ère lecture du Parlement
16/11/2005
Signature de l'acte final
16/11/2005
Fin de la procédure au Parlement
09/12/2005
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2004/0036(COD)
Type de procédure
COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure
Législation
Instrument législatif
Directive
Base juridique
Traité CE (après Amsterdam) EC 095
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
ENVI/6/21177; ENVI/5/20738
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Acte final