Référence du document

2004/0045(COD)  
Élargissement 2004, environnement: emballages et déchets d'emballages  
Informations de base  

2004/0045(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Directive

Modification Directive 94/62/EC 1992/0436(COD)

Sujet
3.70.12 Gestion des déchets, déchets ménagers, emballages, déchets industriels légers
8.20.18 Volet environnement de l'élargissement

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
24/02/2004
Publication de la proposition législative
08/03/2004
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture/lecture unique
16/09/2004
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture/lecture unique
25/10/2004
Vote en commission, 1ère lecture/lecture unique
27/10/2004
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique
17/11/2004
Résultat du vote au parlement
17/11/2004
Décision du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
21/02/2005
Adoption de l'acte par le Conseil après la 1ère lecture du Parlement
09/03/2005
Signature de l'acte final
09/03/2005
Fin de la procédure au Parlement
16/03/2005
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2004/0045(COD)
Type de procédure
COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure
Législation
Instrument législatif
Directive

Modification Directive 94/62/EC 1992/0436(COD)

Base juridique
Traité CE (après Amsterdam) EC 095-p1
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
ENVI/5/20778; ENVI/6/21186
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Acte final