Référence du document
2004/0061(CNS)
CNS - Procédure de consultation
Directive
Abrogation
2013/0081(COD)
Sujet
2.20.01 Déplacement et séjour, contrôle des personnes
3.50.06 Personnel de la recherche, chercheurs
Statut
Procédure terminée
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Formation du ConseilRéunionDate
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DG de la CommissionCommissaire
Abrogation 2013/0081(COD)
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Parlement européenProjet de rapport de la commissionPE350.18816/12/2004EPAmendements déposés en commissionPE355.46128/02/2005EPTexte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique12/04/2005EP
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Commission européenne
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Parlements nationaux
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Autres institutionsComité économique et social: avis, rapport27/10/2004ESC
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TousComité économique et social: avis, rapport27/10/2004ESCProjet de rapport de la commissionPE350.18816/12/2004EPAmendements déposés en commissionPE355.46128/02/2005EPTexte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique12/04/2005EP