Référence du document

2004/0061(CNS)  
Recherche scientifique: admission dans la Communauté des chercheurs ressortissants des pays tiers, favoriser la mobilité  
Informations de base  

2004/0061(CNS)

CNS - Procédure de consultation
Directive

Abrogation 2013/0081(COD)

Sujet
2.20.01 Déplacement et séjour, contrôle des personnes
3.50.06 Personnel de la recherche, chercheurs

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
16/03/2004
Publication de la proposition législative
COM(2004)0178 Eur-Lex link
08/06/2004
Débat au Conseil
2588
15/09/2004
Annonce en plénière de la saisine de la commission
19/11/2004
Débat au Conseil
2618
16/03/2005
Vote en commission
16/03/2005
Informations supplémentaires
18/03/2005
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique
01/04/2005
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique
A6-0054/2005
12/04/2005
Résultat du vote au parlement
12/04/2005
Décision du Parlement
T6-0087/2005
18/04/2005
Débat au Conseil
2653
06/06/2005
Débat au Conseil
2665
12/10/2005
Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
12/10/2005
Fin de la procédure au Parlement
03/11/2005
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2004/0061(CNS)
Type de procédure
CNS - Procédure de consultation
Sous-type de procédure
Législation
Instrument législatif
Directive

Abrogation 2013/0081(COD)

Base juridique
Traité CE (après Amsterdam) EC 063
Etape de la procédure
Procédure terminée
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Acte final