Référence du document

2004/0072(CNS)  
Produits soumis à accise: régime général, détention, circulation et contrôles  
Informations de base  

2004/0072(CNS)

CNS - Procédure de consultation
Directive


Sujet
2.70.02 Fiscalité et impôts indirects, TVA, accises

Statut

Procédure caduque ou retirée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
02/04/2004
Publication de la proposition législative
COM(2004)0227 Eur-Lex link
15/09/2004
Annonce en plénière de la saisine de la commission
16/11/2004
Débat au Conseil
2617
26/04/2005
Vote en commission
04/05/2005
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique
A6-0138/2005
07/06/2005
Débat en plénière
08/06/2005
Résultat du vote au parlement
08/06/2005
Décision du Parlement
T6-0226/2005
18/09/2010
Proposition retirée par la Commission
Informations techniques  
Référence de procédure
2004/0072(CNS)
Type de procédure
CNS - Procédure de consultation
Sous-type de procédure
Législation
Instrument législatif
Directive
Base juridique
Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 113
Etape de la procédure
Procédure caduque ou retirée
Dossier de la commission parlementaire
ECON/6/22054
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