Référence du document

2004/0073(CNS)  
Actions d'information et de promotion en faveur des produits agricoles dans les pays tiers et sur le marché intérieur  
Informations de base  

2004/0073(CNS)

CNS - Procédure de consultation
Règlement

Modification Règlement (EC) No 2702/1999 1998/0330(CNS)
Modification Règlement (EC) No 2826/2000 2000/0226(CNS)

Sujet
3.10.03 Commercialisation et échanges des produits agricoles et des animaux
6.20 Politique commerciale commune en général

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
05/04/2004
Publication de la proposition législative initiale
COM(2004)0233 Eur-Lex link
15/07/2004
Publication de la proposition législative
11464/2004
15/09/2004
Annonce en plénière de la saisine de la commission
21/09/2004
Vote en commission
23/09/2004
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique
A6-0008/2004
14/10/2004
Résultat du vote au parlement
14/10/2004
Décision du Parlement
T6-0019/2004
22/11/2004
Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
22/11/2004
Fin de la procédure au Parlement
02/12/2004
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2004/0073(CNS)
Type de procédure
CNS - Procédure de consultation
Sous-type de procédure
Législation
Instrument législatif
Règlement

Modification Règlement (EC) No 2702/1999 1998/0330(CNS)

Modification Règlement (EC) No 2826/2000 2000/0226(CNS)

Base juridique
Traité CE (après Amsterdam) EC 036; Traité CE (après Amsterdam) EC 037
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
AGRI/6/22029
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Acte final