Référence du document
2004/0080(CNS)
CNS - Procédure de consultation
Décision
Voir aussi
1994/0136(AVC)
Sujet
6.40.04 Relations avec la Communauté des États indépendants (CEI)
Zone géographique
Ukraine
Statut
Procédure terminée
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Formation du ConseilRéunionDate
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DG de la CommissionCommissaireRelations extérieures--
Voir aussi 1994/0136(AVC)
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Parlement européenTexte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique26/10/2004EP
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Conseil de l'Union
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Commission européenne
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TousTexte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique26/10/2004EP