Référence du document

2004/0087(CNS)  
Accord de partenariat et de coopération CE/Russie. Protocole suite à l'élargissement 2004  
Informations de base  

2004/0087(CNS)

CNS - Procédure de consultation
Décision

Voir aussi 1994/0151(AVC)

Sujet
6.40.04.02 Relations avec la Fédération de Russie

Zone géographique
Russie Fédération

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
21/04/2004
Publication de la proposition législative
13/09/2004
Vote en commission
15/09/2004
Annonce en plénière de la saisine de la commission
20/10/2004
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique
26/10/2004
Résultat du vote au parlement
26/10/2004
Décision du Parlement
21/02/2005
Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
21/02/2005
Fin de la procédure au Parlement
06/07/2006
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2004/0087(CNS)
Type de procédure
CNS - Procédure de consultation
Sous-type de procédure
Accord international
Instrument législatif
Décision

Voir aussi 1994/0151(AVC)

Base juridique
Traité CE (après Amsterdam) EC 044-p1; Traité CE (après Amsterdam) EC 094; Traité CE (après Amsterdam) EC 080-p2; Traité CE (après Amsterdam) EC 047-p2; Traité CE (après Amsterdam) EC 071; Traité CE (après Amsterdam) EC 055; Traité d'adhésion (10 pays) TTE 002-p3; Traité CE (après Amsterdam) EC 093; Acte d'adhesion 2003 (10 pays) T 6-p2; Traité CE (après Amsterdam) EC 057-p2; Traité CE (après Amsterdam) EC 133; Traité CE (après Amsterdam) EC 300-p3-a1; Traité CE (après Amsterdam) EC 181; Traité Euratom A 101-p2; Traité CE (après Amsterdam) EC 300-p2
Etape de la procédure
Procédure terminée
Portail de documentation  
Acte final