Référence du document

2004/0095(CNS)  
Accord de partenariat et de coopération CE/Kirghizstan: protocole suite à l'élargissement 2004  
Informations de base  

2004/0095(CNS)

CNS - Procédure de consultation
Décision

Voir aussi 1994/0224(AVC)

Sujet
6.20.03 Accords et relations commerciales et économiques bilatérales
6.40.04.06 Relations avec les pays d'Asie centrale

Zone géographique
Kirghizstan

Statut

Procédure terminée

 

Pour accéder aux documents de suivi, veuillez consulter le Portail de documentation.: Pour accéder aux documents de suivi, veuillez consulter le Portail de documentation. 
Acteurs principaux  
Evénements clés  
23/04/2004
Publication de la proposition législative
COM(2004)0305 Eur-Lex link
13/09/2004
Vote en commission
15/09/2004
Annonce en plénière de la saisine de la commission
20/10/2004
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique
A6-0023/2004
26/10/2004
Résultat du vote au parlement
26/10/2004
Décision du Parlement
T6-0031/2004
15/05/2006
Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
15/05/2006
Fin de la procédure au Parlement
01/11/2006
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2004/0095(CNS)
Type de procédure
CNS - Procédure de consultation
Sous-type de procédure
Accord international
Instrument législatif
Décision

Voir aussi 1994/0224(AVC)

Base juridique
Traité CE (après Amsterdam) EC 300-p2; Traité CE (après Amsterdam) EC 047-p2; Traité CE (après Amsterdam) EC 300-p3-a1; Traité CE (après Amsterdam) EC 080-p2; Traité CE (après Amsterdam) EC 094; Traité Euratom A 101-p2; Traité CE (après Amsterdam) EC 055; Traité CE (après Amsterdam) EC 071; Traité CE (après Amsterdam) EC 181; Traité CE (après Amsterdam) EC 133; Traité CE (après Amsterdam) EC 093; Traité d'adhésion (10 pays) TTE 002-p3; Traité CE (après Amsterdam) EC 044-p2; Acte d'adhesion 2003 (10 pays) T 6-p2; Traité CE (après Amsterdam) EC 057-p2
Etape de la procédure
Procédure terminée
Portail de documentation  
Acte final