Référence du document

2004/0096(CNS)  
Accord CE/Kazakhstan: accord de partenariat et de coopération, protocole suite à l'élargissement 2004  
Informations de base  

2004/0096(CNS)

CNS - Procédure de consultation
Décision


Sujet
6.40.04.06 Relations avec les pays d'Asie centrale

Zone géographique
Kazakhstan

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
22/04/2004
Publication de la proposition législative
13/09/2004
Vote en commission
15/09/2004
Annonce en plénière de la saisine de la commission
20/10/2004
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique
26/10/2004
Résultat du vote au parlement
26/10/2004
Décision du Parlement
15/05/2006
Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
15/05/2006
Fin de la procédure au Parlement
01/11/2006
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2004/0096(CNS)
Type de procédure
CNS - Procédure de consultation
Sous-type de procédure
Accord international
Instrument législatif
Décision
Base juridique
Traité Euratom A 101-p2; Traité d'adhésion (10 pays) TTE 002-p3; Traité CE (après Amsterdam) EC 181; Traité CE (après Amsterdam) EC 300-p2; Traité CE (après Amsterdam) EC 044-p2; Traité CE (après Amsterdam) EC 133; Traité CE (après Amsterdam) EC 093; Traité CE (après Amsterdam) EC 057-p2; Traité CE (après Amsterdam) EC 300-p3-a1; Traité CE (après Amsterdam) EC 094; Traité CE (après Amsterdam) EC 071; Traité CE (après Amsterdam) EC 055; Acte d'adhesion 2003 (10 pays) T 6-p2; Traité CE (après Amsterdam) EC 047-p2; Traité CE (après Amsterdam) EC 080-p2
Etape de la procédure
Procédure terminée
Portail de documentation  
Acte final