Référence du document
Informations de base
2004/0096(CNS)
CNS - Procédure de consultation
Décision
Sujet
6.40.04.06 Relations avec les pays d'Asie centrale
Zone géographique
Kazakhstan
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
Formation du ConseilRéunionDate
-
DG de la CommissionCommissaireRelations extérieures--
Evénements clés
13/09/2004
Vote en commission
15/09/2004
Annonce en plénière de la saisine de la commission
15/05/2006
Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
15/05/2006
Fin de la procédure au Parlement
01/11/2006
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques
Référence de procédure
2004/0096(CNS)
Type de procédure
CNS - Procédure de consultation
Sous-type de procédure
Accord international
Instrument législatif
Décision
Base juridique
Traité CE (après Amsterdam) EC 044-p2; Traité CE (après Amsterdam) EC 300-p2; Traité CE (après Amsterdam) EC 181; Traité Euratom A 101-p2; Traité CE (après Amsterdam) EC 047-p2; Traité CE (après Amsterdam) EC 071; Traité d'adhésion (10 pays) TTE 002-p3; Traité CE (après Amsterdam) EC 133; Traité CE (après Amsterdam) EC 080-p2; Traité CE (après Amsterdam) EC 300-p3-a1; Traité CE (après Amsterdam) EC 055; Acte d'adhesion 2003 (10 pays) T 6-p2; Traité CE (après Amsterdam) EC 057-p2; Traité CE (après Amsterdam) EC 094; Traité CE (après Amsterdam) EC 093
Etape de la procédure
Procédure terminée
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Parlement européenTexte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique26/10/2004EP
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Informations complémentaires
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Acte final