Référence du document

2004/0099(COD)  
Aide communautaire: conditions d'accès aux instruments de financement de l'aide extérieure de la Communauté  
Informations de base  

2004/0099(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Règlement

Abrogation 2004/0220(COD)

Sujet
6.30 Coopération au développement

Statut

Procédure terminée

 

Pour accéder aux documents de suivi, veuillez consulter le Portail de documentation.: Pour accéder aux documents de suivi, veuillez consulter le Portail de documentation. 
Acteurs principaux  
Evénements clés  
26/04/2004
Publication de la proposition législative
COM(2004)0313 Eur-Lex link
15/09/2004
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
29/04/2005
Informations supplémentaires
06/06/2005
Vote en commission,1ère lecture
08/06/2005
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture
A6-0182/2005
23/06/2005
Résultat du vote au parlement
23/06/2005
Décision du Parlement, 1ère lecture
T6-0256/2005
21/11/2005
Adoption de l'acte par le Conseil après la 1ère lecture du Parlement
14/12/2005
Signature de l'acte final
14/12/2005
Fin de la procédure au Parlement
27/12/2005
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2004/0099(COD)
Type de procédure
COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure
Législation
Instrument législatif
Règlement

Abrogation 2004/0220(COD)

Base juridique
Traité CE (après Amsterdam) EC 181A; Traité CE (après Amsterdam) EC 179; Traité CE (après Amsterdam) EC 203-p(1); Traité CE (après Amsterdam) EC 175; Traité CE (après Amsterdam) EC 308
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
DEVE/6/22084
Portail de documentation  
Acte final