Référence du document

2004/0108(CNS)  
Agence communautaire de contrôle des pêches et régime de contrôle  
Informations de base  

2004/0108(CNS)

CNS - Procédure de consultation
Règlement

Modification 2008/0216(CNS)
Modification 2015/0308(COD)
Abrogation 2018/0263(COD)

Sujet
3.15.07 Contrôle et réglementation des pêches, des bateaux, des zones de pêche
8.40.08 Agences et organes de l'Union

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
27/04/2004
Publication de la proposition législative
COM(2004)0289 Eur-Lex link
21/06/2004
Débat au Conseil
2592
15/09/2004
Annonce en plénière de la saisine de la commission
18/10/2004
Débat au Conseil
2611
01/02/2005
Vote en commission
04/02/2005
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique
A6-0022/2005
22/02/2005
Débat en plénière
23/02/2005
Résultat du vote au parlement
23/02/2005
Décision du Parlement
T6-0044/2005
26/04/2005
Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
26/04/2005
Fin de la procédure au Parlement
21/05/2005
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2004/0108(CNS)
Type de procédure
CNS - Procédure de consultation
Sous-type de procédure
Législation
Instrument législatif
Règlement

Modification 2008/0216(CNS)

Modification 2015/0308(COD)

Abrogation 2018/0263(COD)

Base juridique
Traité CE (après Amsterdam) EC 037
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
PECH/6/22015
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Acte final