Référence du document

2004/0115(AVC)  
Accord CE/Ancienne République yougoslave de Macédoine ARYM: accord de stabilisation et d'association, protocole suite à l'élargissement 2004  
Informations de base  

2004/0115(AVC)

AVC - Procédure d'avis conforme (historique)


Sujet
6.40.03 Relations avec l'Europe du Sud-est et les Balkans

Zone géographique
Ancienne république yougoslave de Macédoine

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
30/04/2004
Publication de la proposition législative initiale
COM(2004)0354 Eur-Lex link
13/09/2004
Vote en commission
22/12/2004
Publication de la proposition législative
14025/2004
11/01/2005
Annonce en plénière de la saisine de la commission
25/01/2005
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique
A6-0011/2005
27/01/2005
Résultat du vote au parlement
27/01/2005
Décision du Parlement
T6-0014/2005
21/02/2005
Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
21/02/2005
Fin de la procédure au Parlement
10/03/2005
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2004/0115(AVC)
Type de procédure
AVC - Procédure d'avis conforme (historique)
Sous-type de procédure
Accord international
Base juridique
Traité CE (après Amsterdam) EC 300-p2/3-a1/2; Traité Euratom A 101-p2; Traité CE (après Amsterdam) EC 310; Acte d'adhesion 2003 (10 pays) T 6-p2
Etape de la procédure
Procédure terminée
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Acte final