Référence du document

2004/0133(CNS)  
Agence européenne pour la reconstruction: prorogation du mandat et du statut juqu'au 31 décembre 2006  
Informations de base  

2004/0133(CNS)

CNS - Procédure de consultation
Règlement

Modification Règlement (EC) No 2667/2000 2000/0112(CNS)

Sujet
6.10.05 Maintien de la paix, missions humanitaires, gestion des crises
6.40.03 Relations avec l'Europe du Sud-est et les Balkans
8.40.08 Agences et organes de l'Union

Zone géographique
Kosovo en vertu de la résolution 1244/1999 du Conseil de sécurité de l'ONU
Serbie-et-Monténégro, 02/2003-06/2006
Ancienne république yougoslave de Macédoine

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
28/06/2004
Publication de la proposition législative
COM(2004)0451 Eur-Lex link
15/09/2004
Annonce en plénière de la saisine de la commission
26/10/2004
Vote en commission
03/11/2004
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique
A6-0031/2004
16/11/2004
Débat en plénière
17/11/2004
Résultat du vote au parlement
17/11/2004
Décision du Parlement
T6-0056/2004
29/11/2004
Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
29/11/2004
Fin de la procédure au Parlement
03/12/2004
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2004/0133(CNS)
Type de procédure
CNS - Procédure de consultation
Sous-type de procédure
Législation
Instrument législatif
Règlement

Modification Règlement (EC) No 2667/2000 2000/0112(CNS)

Base juridique
Traité CE (après Amsterdam) EC 181
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
AFET/6/22146
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Acte final