Référence du document

2004/0135(AVC)  
Industrie automobile: homologation de type d'un système de chauffage et d'un véhicule à moteur en ce qui concerne son système de chauffage, règlement CEE/Nations Unies  
Informations de base  

2004/0135(AVC)

AVC - Procédure d'avis conforme (historique)
Décision


Sujet
3.40.03 Industrie automobile, cycle et motocycle, véhicules utilitaires et agricoles

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
01/07/2004
Publication de la proposition législative initiale
COM(2004)0450 Eur-Lex link
02/12/2004
Vote en commission
10/01/2005
Publication de la proposition législative
15634/2004
08/02/2005
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique
A6-0028/2005
22/02/2005
Résultat du vote au parlement
22/02/2005
Annonce en plénière de la saisine de la commission
22/02/2005
Décision du Parlement
T6-0020/2005
14/03/2005
Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
14/03/2005
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2004/0135(AVC)
Type de procédure
AVC - Procédure d'avis conforme (historique)
Sous-type de procédure
Législation
Instrument législatif
Décision
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
INTA/6/22628
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