Référence du document

2004/0136(CNS)  
Accord CE/Andorre: accord de coopération, signature et conclusion  
Informations de base  

2004/0136(CNS)

CNS - Procédure de consultation
Décision


Sujet
6.40.05.01 Relations avec les pays d'Europe méridionale

Zone géographique
Andorre

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
06/07/2004
Publication de la proposition législative
COM(2004)0456 Eur-Lex link
14/12/2004
Annonce en plénière de la saisine de la commission
24/01/2005
Vote en commission
31/01/2005
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique
A6-0014/2005
22/02/2005
Résultat du vote au parlement
22/02/2005
Décision du Parlement
T6-0028/2005
10/05/2005
Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
10/05/2005
Fin de la procédure au Parlement
28/05/2005
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2004/0136(CNS)
Type de procédure
CNS - Procédure de consultation
Sous-type de procédure
Accord international
Instrument législatif
Décision
Base juridique
Traité CE (après Amsterdam) EC 152; Traité CE (après Amsterdam) EC 149; Traité CE (après Amsterdam) EC 159-p3; Traité CE (après Amsterdam) EC 175; Traité CE (après Amsterdam) EC 071; Traité CE (après Amsterdam) EC 150; Traité CE (après Amsterdam) EC 161; Traité CE (après Amsterdam) EC 300-p2-a1; Traité CE (après Amsterdam) EC 156; Traité CE (après Amsterdam) EC 151; Traité CE (après Amsterdam) EC 300-p3-a2; Traité CE (après Amsterdam) EC 137-p2
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
AFET/6/22615
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Acte final