Référence du document

2004/0146(COD)  
Transport aérien: licence communautaire de contrôleur de la circulation aérienne, paquet ciel unique européen  
Informations de base  

2004/0146(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Directive

Abrogation 2008/0128(COD)

Sujet
3.20.01 Transport aérien de personnes et frêt
3.20.01.01 Sécurité aérienne

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
12/07/2004
Publication de la proposition législative
COM(2004)0473 Eur-Lex link
13/10/2004
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
09/12/2004
Débat au Conseil
2629
02/02/2005
Vote en commission,1ère lecture
11/02/2005
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture
A6-0038/2005
07/03/2005
Débat en plénière
08/03/2005
Décision du Parlement, 1ère lecture
T6-0063/2005
23/06/2005
Publication de la proposition législative modifiée
COM(2005)0293 Eur-Lex link
14/11/2005
Publication de la position du Conseil
10724/2/2005
17/11/2005
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 2ème lecture
24/01/2006
Vote en commission, 2ème lecture
25/01/2006
Dépôt de la recommandation de la commission, 2ème lecture
A6-0007/2006
15/02/2006
Résultat du vote au parlement
15/02/2006
Décision du Parlement, 2ème lecture
T6-0059/2006
05/04/2006
Signature de l'acte final
05/04/2006
Fin de la procédure au Parlement
27/04/2006
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2004/0146(COD)
Type de procédure
COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure
Législation
Instrument législatif
Directive

Abrogation 2008/0128(COD)

Base juridique
Traité CE (après Amsterdam) EC 080-p2
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
TRAN/6/31895
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Acte final