Référence du document

2004/0148(COD)  
Échanges commerciaux entre la partie septentrionale de Chypre et le territoire douanier de la Communauté: conditions spéciales  
Informations de base  

2004/0148(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Règlement


Sujet
6.20.03 Accords et relations commerciales et économiques bilatérales
6.20.04 Code des douanes de l'Union, tarifs douaniers, accords préférentiels, règles d'origine

Zone géographique
Chypre

Statut

En attente de la décision de la commission parlementaire

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
07/07/2004
Publication de la proposition législative
COM(2004)0466 Eur-Lex link
02/12/2009
Informations supplémentaires
06/05/2010
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
20/10/2014
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
21/10/2019
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
Informations techniques  
Référence de procédure
2004/0148(COD)
Type de procédure
COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure
Législation
Instrument législatif
Règlement
Base juridique
Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 207-p2
Etape de la procédure
En attente de la décision de la commission parlementaire
Dossier de la commission parlementaire
INTA/9/00024
Portail de documentation