Référence du document

2004/0150(COD)  
Action en matière culturelle: programme Culture 2007 (2007-2013)  
Informations de base  

2004/0150(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Décision

Modification 2008/0024(COD)
Abrogation 2011/0370(COD)

Sujet
4.45.02 Programmes, actions culturelles et soutien

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
13/07/2004
Publication de la proposition législative
COM(2004)0469 Eur-Lex link
15/09/2004
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
12/09/2005
Vote en commission,1ère lecture
19/09/2005
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture
A6-0269/2005
24/10/2005
Débat en plénière
25/10/2005
Décision du Parlement, 1ère lecture
T6-0397/2005
14/11/2005
Débat au Conseil
2689
17/07/2006
Publication de la position du Conseil
06235/3/2006
07/09/2006
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 2ème lecture
10/10/2006
Vote en commission, 2ème lecture
11/10/2006
Dépôt de la recommandation de la commission, 2ème lecture
A6-0343/2006
24/10/2006
Résultat du vote au parlement
24/10/2006
Débat en plénière
24/10/2006
Décision du Parlement, 2ème lecture
T6-0433/2006
11/12/2006
Approbation de l'acte par le Conseil, 2ème lecture
12/12/2006
Signature de l'acte final
12/12/2006
Fin de la procédure au Parlement
27/12/2006
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2004/0150(COD)
Type de procédure
COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure
Législation
Instrument législatif
Décision

Modification 2008/0024(COD)

Abrogation 2011/0370(COD)

Base juridique
Traité CE (après Amsterdam) EC 151-p5
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
CULT/6/39834
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Acte final