Référence du document

2004/0151(COD)  
Audiovisuel: mise en oeuvre d'un programme de soutien au secteur audiovisuel européen, MEDIA 2007  
Informations de base  

2004/0151(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Décision

Abrogation 2011/0370(COD)

Sujet
3.30.01.02 Programmes et actions dans le secteur audiovisuel

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
14/07/2004
Publication de la proposition législative
COM(2004)0470 Eur-Lex link
15/09/2004
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
23/05/2005
Débat au Conseil
2661
12/09/2005
Vote en commission,1ère lecture
29/09/2005
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture
A6-0278/2005
24/10/2005
Débat en plénière
25/10/2005
Décision du Parlement, 1ère lecture
T6-0398/2005
14/11/2005
Débat au Conseil
2689
24/07/2006
Publication de la position du Conseil
06233/2/2006
07/09/2006
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 2ème lecture
10/10/2006
Vote en commission, 2ème lecture
11/10/2006
Dépôt de la recommandation de la commission, 2ème lecture
A6-0337/2006
24/10/2006
Résultat du vote au parlement
24/10/2006
Débat en plénière
24/10/2006
Décision du Parlement, 2ème lecture
T6-0432/2006
15/11/2006
Signature de l'acte final
15/11/2006
Fin de la procédure au Parlement
24/11/2006
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2004/0151(COD)
Type de procédure
COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure
Législation
Instrument législatif
Décision

Abrogation 2011/0370(COD)

Base juridique
Traité CE (après Amsterdam) EC 157-p3; Traité CE (après Amsterdam) EC 150-p4
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
CULT/6/39835
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Acte final