Référence du document

2004/0157(COD)  
Programme Marco Polo II (2007-2013), concours financier d'amélioration des performances environnementales du transport de marchandises  
Informations de base  

2004/0157(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Règlement

Abrogation Règlement (EC) No 1382/2003 2002/0038(COD)
Modification 2008/0239(COD)

Sujet
3.20.02 Transport ferroviaire de personnes et de marchandises
3.20.03 Transport maritime de personnes et frêt
3.20.04 Transport fluvial
3.20.07 Transport combiné, transport multimodal
3.70.02 Pollution atmosphérique, pollution automobile
3.70.20 Développement durable

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
14/07/2004
Publication de la proposition législative
22/02/2005
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
21/04/2005
Débat au Conseil
22/11/2005
Vote en commission,1ère lecture
15/12/2005
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture
16/05/2006
Débat en plénière
17/05/2006
Résultat du vote au parlement
17/05/2006
Décision du Parlement, 1ère lecture
12/10/2006
Adoption de l'acte par le Conseil après la 1ère lecture du Parlement
24/10/2006
Signature de l'acte final
24/10/2006
Fin de la procédure au Parlement
24/11/2006
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2004/0157(COD)
Type de procédure
COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure
Législation
Instrument législatif
Règlement

Abrogation Règlement (EC) No 1382/2003 2002/0038(COD)

Modification 2008/0239(COD)

Base juridique
Traité CE (après Amsterdam) EC 080-p2; Traité CE (après Amsterdam) EC 071-p1
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
TRAN/6/22756
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Acte final