Référence du document

2004/0179(CNS)  
Schéma de documentation des captures pour le Dissostichus spp.: amelioration de contrôle des débarquements, importations, exportations, réexportations et transbordements  
Informations de base  

2004/0179(CNS)

CNS - Procédure de consultation
Règlement

Modification Règlement (EC) No 1035/2001 2000/0171(CNS)

Sujet
3.15.01 Conservation des ressources halieutiques et de pêche
3.15.15 Accords de pêche et coopération
3.70.01 Protection des ressources naturelles: faune, flore, vie sauvage, paysage; biodiversité

Zone géographique
Antarctique

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
29/07/2004
Publication de la proposition législative
COM(2004)0528 Eur-Lex link
13/10/2004
Annonce en plénière de la saisine de la commission
01/02/2005
Vote en commission
03/02/2005
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique
A6-0019/2005
22/02/2005
Résultat du vote au parlement
22/02/2005
Décision du Parlement
T6-0026/2005
27/06/2006
Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
27/06/2006
Fin de la procédure au Parlement
16/09/2006
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2004/0179(CNS)
Type de procédure
CNS - Procédure de consultation
Sous-type de procédure
Législation
Instrument législatif
Règlement

Modification Règlement (EC) No 1035/2001 2000/0171(CNS)

Base juridique
Traité CE (après Amsterdam) EC 037
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
PECH/6/23328
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Acte final